SP Concept Store

SARL au capital de 62 000€

RCS Saint-Denis (La Réunion)

Siège social : 2421 chemin Lagourgue 97440 Saint-André

Tel : 0262 80 02 01

Directeur de la publication : Sandy Pajanipadeatchy.

Hébergement 

OVH

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conditions générales des ventes

1. Définition

L’Acheteur : s’entend comme toute personne ayant acheté au moins une fois sur le Site. L’Acheteur possède un compte client shop.setm1977.fr.

Identifiant : s’entend comme l’adresse e-mail nécessaire à l’identification d’un Visiteur sur le Site pour accéder à son compte.

Mot de passe : s’entend comme la succession de caractères dont le Visiteur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte.

Site : shop.setm1977.fr

Visiteur : Le Visiteur s’entend comme toute personne visitant le site lifestyle.setm1977.fr

Fournisseur : s’entend comme toute personne physique ou morale qui créé les produits présentés sur S&M Lifestyle ou qui distribue ces produits.

Produits : désigne les produits ou services mis en vente sur S&M Lifestyle.

2. Conditions d’accès et d’utilisation du site

Il n’est pas obligatoire d’être inscrit pour visualiser l’ensemble des Produits en vente sur le Site, sauf opérations spéciales.

Afin d’ouvrir son compte client, le visiteur doit compléter un questionnaire permettant son identification.

Lors de l’ouverture de ce compte, le Visiteur s’engage à ne fournir que des informations exactes, puis à informer SP Concept Store sans délai de toute modification, en utilisant l’outil mis à sa disposition par le Site.

L’acheteur est tenu de garder secret ses Identifiant et Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers. L’acheteur sera seul responsable de l’accès au Site grâce à ses identifiant et mot de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.

En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou de son mot de passe, le Visiteur s’engage à en avertir immédiatement le service client S&M Lifestyle : contact@setm1977.fr ou 0262 80 02 01.

3. Produits

Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Bien que représentés de manière fidèle, les photographies et/ou vidéos ne sont pas contractuels.

Les caractéristiques figurants sur les fiches descriptives des Produits sont établies à partir des données transmises par les Fournisseurs.

Les Produits sont proposés à la vente pour une durée indéterminée et dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix des Produits

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises pour La Réunion ; étant précisé que le montant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est celle en vigueur sur le territoire français des outres mers au jour de la validation de l’achat.

Le prix indiqué ne comprend pas les frais de port nécessaires à l’acheminement des commandes, sauf stipulation expresse contraire.

 Ces frais sont donc facturés en supplément et font l’objet d’une indication expresse antérieure à la validation finale de l’achat.

Si la livraison est dite gratuite dans une zone géographique, le Produit ne sera donc pas soumis aux frais de port de cette même zone géographique. TGCS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à l’enregistrement de la commande

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par l’Acheteur.

5. Modalités d’achat d’un Produit

Les achats de Produit S&M LIFESTYLE peuvent être qu’effectuées SUR WWW.shop.setm1977.fr

Pour la catégorie Drinks, l’acheteur certifie, à la date de la commande, avoir au moins 18 ans ou être titulaire d’une autorisation juridique lui permettant d’effectuer un achat dans cette catégorie.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Tout Acheteur déclare et garantit avoir la capacité juridique pour acheter sur le site shop.setm1977.fr

Le processus d’achat est le suivant :

• Choix des Produits et ajout au panier

– Validation du contenu du panier en cliquant sur « valider ma commande »

• Identification sur le Site shop.setm1977.fr (si le Visiteur n’est pas déjà identifié)

• Validation des Conditions Générales de Vente,

• Validation du paiement

L’Acheteur recevra un e-mail de confirmation de commande.

SP Concept Store se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

L’Acheteur garantit également qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour la transaction et qu’il ne s’agit pas d’une carte utilisée de manière frauduleuse, et s’engage à ce que celle-ci soit suffisamment provisionnée pour couvrir les achats effectués.

Tout achat opéré sur le Site shop.setm1977.fr sera réputé avoir été réalisé par le Visiteur du compte.

L’ensemble des données enregistrées par SP Concept Store constituent la preuve des transactions passée par l’acheteur sur le Site.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.

SP Concept Store s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), SP Concept Store s’engage à en informer l’Acheteur dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande de l’Acheteur sera alors automatiquement annulée.

6. Modalités de paiement

Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur. Le paiement s’effectue en ligne par les modes de paiement suivants (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard/ American Express / Paypal) au moment de la validation de la commande par l’Acheteur. Les paiements par chèque bancaire ou postal ne sont pas acceptés.

La commande confirmée par SP Concept Store ne sera effective qu’à compter de l’accord des centres de paiement bancaire, sous condition suspensive de la disponibilité du Produit. En cas de refus de l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

SP Concept Storefait appel au système de sécurisation SSL (Secure Socket Layer), qui consiste à crypter de manière efficace toutes les informations bancaires par un logiciel.

Aucun tiers n’a accès aux informations confidentielles relatives au paiement. De ce fait, les coordonnées bancaires du membre, souhaitant réaliser ses achats par carte bancaire, seront requises à chaque nouvelle commande. En tout état de cause et à la suite d’un paiement sur le Site, SP Concept Store ne conserve pas et ne collecte pas les données bancaires confidentielles de ses clients. Le numéro de carte de crédit/débit n’est jamais conservé.

7. Expédition & Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse de livraison, indiquée au moment de la commande. La livraison est possible à La Réunion , en France métropolitaine , dans l’union Europénne et à l’international.

L’Acheteur est responsable de la bonne réception des Produits aux jours ouvrables. L’Acheteur n’a pas le choix du mode de livraison. Il devra accepter le mode de livraison de chacun des Fournisseurs.

SP Concept Store s’engage à tout mettre en œuvre pour que les Produits commandés soient délivrés dans les délais précisés sur les fiches.

Toutefois, en cas de force majeure, le délai de livraison sera prorogé tant que cette force majeure existera.

En cas de persistance d’un cas de force majeure pendant une durée de 90 jours, la vente du Produit à l’Acheteur sera automatiquement résolue.

Pour une commande contenant plusieurs Produits, les Produits pourront être expédiée en plusieurs colis en fonction des Fournisseurs. En effet, chaque Fournisseur à son propre entrepôt.

Si les dits Produits n’ont pas été livrés dans le délai de 15 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure ou à un aléa d’approvisionnement dont l’Acheteur aurait été informée au préalable, l’Acheteur pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : SP Concept Store – Service après-vente – 2421 chemin Lagourgue 97440 Saint-André.

Ni les transporteurs (La Poste, TNT, FEDEX, Transporteur privé etc) ni SP Concept Store peuvent être tenu responsable d’une non-livraison due à une adresse de livraison erronée ou incomplète.

Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.

8. Garantie légale

Dispositions générales de la garantie légale :

Tous les articles proposés par SP Concept Store sont soumis à la garantie légale de vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil et répondent également à la garantie légale de conformité des articles L211-4 et L211-14 du code de la consommation.

9. Echange & retour

9.1. Droit de rétractation / Retour

Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du code de la consommation, l’Acheteur dispose de 14 jours calendaires, à compter de la date de réception, pour faire retour de sa commande. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les Produits retournés usés, incomplets, abimés ou endommagés ne sont pas repris. Les retours sont acceptés si les Produits retournés demeurent identiques à celui de leur expédition, avec l’emballage d’origine, certificats et étiquettes.

L’adresse de retour sera fonction du Produit concerné. Le service après-vente de SP Concept Store s’engage à fournir cette adresse dans un délai de 72h ouvrés à réception de la demande.

Les frais de livraison sont à la charge du client.

Le remboursement est réalisé auprès de l’Acheteur dans un délai de 14 jours suivant la date de réception de la rétractation.

9.2. Echange

L’Acheteur souhaitant procéder à un échange de Produit devra le faire dans les 15 jours francs suivant à compter de la date de réception. Tous les produits ne peuvent pas être échangés. Une demande écrite devra être émise, soir par courrier : SP Concept Store – service après-vente – 2421 chemin Lagourgue 97440 Saint-André, soit par email à l’adresse suivante : contact@setm1977.fr Les échanges sont soumis aux aléas de stock des Fournisseurs.

Chaque demande sera étudiée de manière individuelle. SP Concept Store s’engage à faire son maximum pour faciliter l’échange d’un Produit.

L’adresse de retour sera fonction du Produit.

10. Données personnelles de l’acheteur

Utilisation des données

Les données récoltées auront les utilisations suivantes :

– Envoi des commandes pour les clients de shop.setm1977.fr

– Informations par e-mails de notre newsletter

• Informations par e-mails de la part de nos partenaires

En passant commande sur notre shop en ligne shop.setm1977.fr, vous devez renseigner vos noms, prénoms, adresse email et adresse postale. Ces informations sont conservées en toute sécurité par Prestashop, notre plateforme de e-commerce en conformité avec la RGPD. Pour en savoir plus, veuillez consulter la politique de confidentialité de Prestashop.

Ces informations sont conservées afin de nous permettre de vous envoyer vos commandes. Ces données ne sont accessibles qu’à l’équipe de S&M Lifestyle et peuvent être communiquées à des tiers sauf opposition de votre part.

Conformément à la loi dite « informatique et libertés  » du 6 janvier 1978, tout Membre dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi. Pour les exercer, il suffit au Membre d’écrire à SP Concept Store un E-mail à l’adresse suivante : contact@setm1977.fr 

Conformément à la réglementation en vigueur, sa demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle lui doit parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.

Pour effectuer un achat sur le site shop.setm1977.fr vous devrez renseigner des détails de paiement sous l’une de ces formes :

– Paiement par carte bancaire, via Ogone

– Paiement avec votre compte PayPal, via PayPal

Vos informations de paiement sont conservées en toute sécurité par les deux entités citées ci-dessus. SP Concept Store ne conservent aucune donnée et n’a pas accès à ces informations bancaires. Pour en savoir plus, consultez les politiques de confidentialité d’Ogone et PayPal.

11. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.

12. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

13. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige relatif au présent accord, à son interprétation et à son application, les parties s’engagent à essayer en toute bonne foi de le résoudre à l’amiable, entre elles.

Numéro de déclaration à la CNIL : 1859364 v0n